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2. Hébergeur

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3. Nature du service

VAE Simple est un outil numérique d'aide à la rédaction de dossiers de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

⚠️ Important :
VAE Simple n'est PAS un organisme d'accompagnement VAE au sens de l'article L.6423-1 du Code du travail. Le service ne délivre aucune certification, ne représente pas le candidat auprès des jurys et ne se substitue pas à un accompagnement par un organisme agréé (OPCO, France VAE, etc.).

L'utilisateur reste seul responsable du contenu de son dossier VAE, de sa relecture et de sa soumission aux organismes certificateurs compétents.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, code source, design) sont la propriété exclusive de 2SMART4YOU SASU ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

2SMART4YOU SASU s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations.

VAE Simple ne garantit pas :

L'obtention du diplôme visé (décision souveraine du jury)
La recevabilité du dossier auprès des certificateurs
La conformité aux attentes spécifiques de chaque jury

L'utilisateur est invité à relire, compléter et adapter tout document généré avant soumission officielle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. 2SMART4YOU SASU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation de vos données personnelles.

7. Droit applicable