Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour : janvier 2025
Introduction
2SMART4YOU SASU, éditeur du site VAE Simple, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son service. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Responsable du traitement :
2SMART4YOU SASU
[Adresse]
Email : contact@vaesimple.fr
1. Données collectées
1.1. Données fournies volontairement
| Type de données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Envoi des livrables, communication | Exécution du contrat | |
| Informations professionnelles (poste, entreprise, missions) | Génération du dossier VAE | Exécution du contrat |
| Diplôme visé | Personnalisation du service | Exécution du contrat |
| Données de paiement | Traitement des transactions | Exécution du contrat |
1.2. Données collectées automatiquement
| Type de données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse IP | Sécurité, statistiques | Intérêt légitime |
| Données de navigation (pages vues, durée) | Amélioration du service | Consentement (cookies) |
| Type de navigateur/appareil | Compatibilité technique | Intérêt légitime |
1.3. Données sensibles
Le service peut traiter des informations professionnelles détaillées (expériences, compétences, parcours). Ces données sont utilisées uniquement pour générer les documents VAE demandés.
Évitez de saisir des données personnelles sensibles non nécessaires (numéro de sécurité sociale, données de santé, opinions politiques, etc.). Si vous uploadez des documents, anonymisez-les au préalable (noms, adresses, identifiants).
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir le service : génération des documents VAE personnalisés
- Traiter les paiements : via notre prestataire Stripe
- Communiquer : envoi des livrables, support client
- Améliorer le service : analyse anonymisée des usages
- Respecter nos obligations légales : comptabilité, fiscalité
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
3. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
| Destinataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements | UE/USA (Privacy Shield) |
| Anthropic | Génération de texte et lecture de documents (IA) — sous-traitant IA | USA (DPA Anthropic conforme RGPD) |
| Hébergeur | Hébergement du site | Vercel Inc. - 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA |
Concernant Anthropic : Les données transmises à l'API Anthropic (Claude) pour la génération de texte et l'analyse de documents (OCR) ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles par défaut sur l'offre API commerciale que nous utilisons. Un transfert de données vers les États-Unis a lieu dans ce cadre, encadré par un accord de sous-traitance (DPA) conforme au RGPD. Voir la politique d'Anthropic : Politique de confidentialité Anthropic et Conditions commerciales / DPA.
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de session (non-acheteur) | Effacées à la fermeture du navigateur (localStorage) |
| Email (acheteur) | 3 ans après le dernier achat |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Dossier VAE sauvegardé (Supabase) | Tant que le compte est actif ; supprimé sur demande d'effacement (voir §5) |
| Preuves/diplômes uploadés (attestations, scans) | 90 jours après upload, purge automatique ensuite |
| Journal de mesure d'audience (événements anonymisés) | 13 mois maximum (norme CNIL analytics), purge automatique ensuite |
| Logs techniques | 12 mois |
Données locales et serveur : Certaines informations de confort (préférences d'affichage,
brouillon en cours de saisie) transitent temporairement par le stockage local de votre navigateur
(localStorage) avant sauvegarde. Mais dès que vous créez un compte ou enregistrez votre progression,
votre dossier VAE (situations professionnelles, blocs de compétences visés, textes générés) est
persisté sur nos serveurs, dans notre base de données Supabase (table vae_dossiers),
pour que vous puissiez le retrouver d'une session à l'autre. Les diplômes/attestations que vous
téléversez comme preuves sont également stockés sur nos serveurs (hors répertoire public, protégés
par un jeton d'accès propre à votre dossier — voir §4 pour la durée de conservation).
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@vaesimple.fr
Délai de réponse : 1 mois maximum.
Procédure d'effacement : envoyez votre demande depuis l'adresse email associée à votre compte, avec pour objet « Droit à l'effacement ». Après vérification de votre identité, nous supprimons votre dossier VAE (situations, textes générés) et votre inscription à la liste d'attente, et anonymisons vos commandes (l'historique de facturation reste conservé de façon anonymisée pour notre obligation légale comptable de 10 ans — voir §4). Les diplômes/attestations uploadés sont supprimés manuellement sur demande ou automatiquement après 90 jours.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr/fr/plaintes
6. Cookies
Notre site utilise les cookies suivants :
| Cookie | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
| vaesimple_session | Maintien de session | Session | Strictement nécessaire |
| vaesimple_consent | Enregistrement du consentement cookies | 13 mois | Strictement nécessaire |
| vaesimple_analytics | Statistiques d'utilisation anonymes | 13 mois | Performance (opt-in) |
Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement. Les cookies de performance peuvent être désactivés via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) pour toutes les communications
- Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI-DSS)
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Mise à jour régulière des composants logiciels
8. Transferts internationaux
Certaines données peuvent être transférées vers des pays hors UE (notamment USA pour Anthropic et Stripe). Ces transferts sont encadrés par :
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
- Le Data Privacy Framework UE-USA pour les entreprises certifiées
9. Protection des mineurs
Le service VAE Simple s'adresse aux personnes majeures engagées dans une démarche de VAE. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 18 ans.
10. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
2SMART4YOU SASU
Email : contact@vaesimple.fr
Objet : « Données personnelles - [votre demande] »
Vous représentez un centre d'insertion professionnelle ou un organisme de formation qui oriente ses bénéficiaires vers VAE Simple ? Consultez notre accord de sous-traitance simplifié (DPA), qui précise la répartition des responsabilités RGPD entre votre structure et 2SMART4YOU SASU.